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Siège social : 1206 route de la Crochère – 01400 CONDEISSIAT

Crédits :

https://www.lesdecosetrenosdelydie.fr est l'adresse Internet officielle de la société " Les décos et rénos de Lydie"

Directrice de la publication : Lydie TRONCY

Conseils d'utilisations : 

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La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société LES DECOS ET RENOS DE LYDIE qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
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Propriété / Copyright :

La présentation et le contenu du site https://www.lesdecosetrenosdelydie.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d'auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société LES DECOS ET RENOS DE LYDIE ou de tiers ayant autorisé la société LES DECOS ET RENOS DE LYDIE à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société LES DECOS ET RENOS DE LYDIE, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Outre les droits d'auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.

Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente, s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.lesdecosetrenosdelydie.fr par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité́ de consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par « Les décos et rénos de Lydie».

La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

Devis

" Les décos et rénos de Lydie” établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le client. Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le Client aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci :

• Le devis est valable 1 mois à compter de la date de son établissement et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.
• “Les décos et rénos de Lydie” se réserve le droit de soumettre un avenant au client si des éléments imprévus non décelables par le prestataire avant l’aérogommage ou le relooking, venaient à se manifester au cours du travail. “Les décos et rénos de Lydie” se réserve également le droit de ne pas poursuivre les travaux si cet avenant n’est pas accepté

Commande

La validation de la commande par l’acheteur vaut adhésion et acceptation sans réserves de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et l’acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Lors d'une prestation de rénovation d'un meuble ou fauteuil appartenant au client, un acompte de 50% sera demandé. La commande sera confirmée à réception de celui-ci.

Toute commande doit émaner d’un majeur capable, non protégé au sens de l’article 488 du Code Civil, ou d’un mineur émancipé.

Il appartient à l’acheteur de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités décrites sur le site. 

« Les décos et rénos de Lydie » ne peut garantir rigoureusement les coloris et différences d’aspect, notamment s’agissant des produits naturels sur bois…

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de « Les décos et rénos de Lydie ». Certaines variations de teinte ou finition brute ne sont pas des défauts mais des signes d’authenticité. Le bois étant un matériau noble et naturel, il peut présenter des différences sensibles de grain et de teinte suivant l’origine et le traitement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par « Les décos et rénos de Lydie » par courrier électronique.

« Les décos et rénos de Lydie » se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

« Les décos et rénos de Lydie » acceptera votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur www.lesdecosetrenosdelydie.fr

Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
« Les décos et rénos de Lydie » se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

 

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. « Les décos et rénos de Lydie» se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur www lesdecosetrenosdelydie.fr ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur « lesdecosetrenosdelydie.fr » sans entrainer de faculté́ d’annulation de la vente pour le client si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ou si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, quelle n’affecte pas leur qualité́ et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

Paiement

Le site www.lesdecosetrenosdelydie.fr ne dispose pas d'une plateforme de paiement par internet. Les règlements se font le jour de la livraison sous forme d'espèces, de chèques, de virement bancaire ou via PayPal ( frais supplémentaires à la charge du client ).

Facturation

La facture adressée au client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité́ de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur www.lesdecosetrenosdelydie.fr.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem)

Taux des pénalités exigibles en l’absence de paiement: 2,52%

Les pénalités de retard sont exigibles à compter du jour qui suit la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire pour le particulier

60 jours maxi pour le professionnel

Droit de rétractation 

L’acheteur, consommateur particulier, dispose, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours ouvrables effectué via le site internet "www.lesdecosetrenosdelydie.fr" et uniquement via le site, à compter de la livraison.

 

Toutefois, conformément aux textes en vigueur, cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Notamment, cette faculté n’est pas pour les meubles disponibles dans plusieurs couleurs au choix du client, ni pour les meubles réalisés sur mesure.

 

Ce droit de rétractation devra être exercé par le renvoi du bon de rétractation suivant les modalités de rétractation, à l’adresse électronique suivante : contact

 

ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

1206 route de la Crochère, 01400 CONDEISSIAT 

 

 

 

En cas de mise en œuvre de la rétractation dans les formes et délais indiqués ci-dessus alors que les produits commandés ont été livrés, l’acheteur devra retourner les produits commandés à fin d’échange ou de remboursement. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Toute commande personnalisée passée puis annulée sera facturée et non remboursable.

 

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.

 

Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, fournit par « Les décos et rénos de Lydie», et de la facture d’achat.

 

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le vendeur aura réceptionné l'article, sauf retard justifié.